Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·2015 / N°070·page 34·fr
    ...Madame Magda Ben Jaafer, magistrat de troisième, grade, est nommée...
  • Journal Officiel·2004 / N°103·page 1·fr
    ...3407 ### Ministère de la Défense Nationale Détachement d'un magi...
  • Journal Officiel·2017 / N°036·page 17·fr
    ...Est mis fin à la nomination de Monsieur Karim El Mehdi, magistrat ...
  • Journal Officiel·1959 / N°045·page 19·fr
    ... 1959, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immoïblier ass...
  • Journal Officiel·1993 / N°021·page 3·fr
    ...Les magistrats dont les noms suivent sont maintenus en activité co...
  • Journal Officiel·1962 / N°034·page 12·fr
    ...17, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arr...
  • Journal Officiel·1985 / N°025·page 4·fr
    ...— Le Ministre du Plan, agissant pour le compte de l'Etat, est auto...
  • Journal Officiel·2000 / N°033·page 2·fr
    ... à l'institut supérieur de la magistrature... 897 Ministère de l'...
  • Journal Officiel·1972 / N°039·page 8·fr
    ...unis, 26, Rue d'Angleterre, et agissant en son nom et pour son pro...
  • Journal Officiel·1965 / N°006·page 5·fr
    ...à Tunis, 19, rue Al Djazira et agissant au nom et pour le compte d...
  • Journal Officiel·1991 / N°011·page 1·fr
    ...es au conseil supérieur de la magistrature 183 **Ministère de l'I...
  • Journal Officiel·2006 / N°053·page 52·fr
    ...De tels agissements ont eu pour effet, sur la foi des conclusions ...
  • Journal Officiel·2011 / N°036·page 1·fr
    ...726 ### Ministère de la Justice Fin de détachement d'un magistra...
  • Journal Officiel·2005 / N°004·page 5·fr
    ...nt de Monsieur Tarak Bennour, magistrat de troisième grade, auprès...
  • Journal Officiel·2018 / N°017·page 23·fr
    ...upérieur de la magistrature et au statut des magistrats, telle que...
  • Journal Officiel·1965 / N°023·page 9·fr
    ... Tunis, 19, rue Al Djazira, et agissant au nom et pour le compte d...
  • Journal Officiel·1970 / N°015·page 21·fr
    ...1°) Messieurs Ahmed ben Mansour ben Hadj Abdallah El Ghandour agis...
  • Journal Officiel·1996 / N°052·page 11·fr
    ... à l'institut supérieur de la magistrature (niveau demandé pour la...
  • Journal Officiel·1971 / N°017·page 11·fr
    ...unis, 26, rue d'Angleterre, et agissant en son nom et pour son pro...
  • Journal Officiel·2024 / N°131·page 23·fr
    ...que Africaine de Développement agissant en tant qu'administratrice...