...Monsieur Samir Mansri, conseiller des services publics, est chargé...

...ales et des établissements publics à caractère administratif, ense...

...l'Industrie et aux Travaux Publics et à l'Habitat. Nous, Habib Bo...

...ales et des établissements publics à caractère administratif, ense...

...ales et des établissements publics à caractère administratif, Vu ...

...— La contribution aux investissements publics effectués dans le pé...

...* Les marchés publics : - le régime juridique des marchés publics,...

...Tunis, le 8 janvier 1966 Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics...

...on provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complété...

...— Subvention de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de...

...ales et des établissements publics à caractère administratif, ense...

...l'exploitation des centres publics des communications téléphonique...

...rme agraire des périmètres publics irrigués, et notamment ses arti...

...on provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 déc...

...ales et des établissements publics à caractère administrative. Le...

...— La contribution aux investissements publics effectués dans le pé...

...tion des postes comptables publics relevant du ministère des commu...

...trôle général des services publics à la Présidence du gouvernement...

...ales et des établissements publics à caractères administratif, Vu...

...— Office des Périmètres Publics Irrigués de Jendouba. — Office de...