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- Journal Officiel·2006 / N°007·page 31·fr...Octroi du prix du Président de la République pour la recherche sci...
- Journal Officiel·2015 / N°031·page 21·fr...| 213 Conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n° 25396...
- Journal Officiel·2007 / N°012·page 11·fr...Elle est payée en espèces ou en nature au choix du propriétaire au...
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- Journal Officiel·2003 / N°011·page 5·fr...– La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) an...
- Journal Officiel·2009 / N°059·page 36·fr...- la nature du produit azoté, - la dénomination commerciale du pro...
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- Journal Officiel·1989 / N°001·page 10·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
- Journal Officiel·1986 / N°070·page 17·fr...Droite CD de direction est-ouest passant à 6.000 m au nord du poin...
- Journal Officiel·2008 / N°026·page 5·fr...Du point « I » la limite se dirige vers l'Ouest jusqu'au point « J...
- Journal Officiel·1976 / N°047·page 12·fr...'excède pas 50 % de la valeur du produit fini (1). | | 74-15 | B...
- Journal Officiel·1977 / N°085·page 5·fr...figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit...
- Journal Officiel·2025 / N°125·page 28·fr...Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, ...
- Journal Officiel·1961 / N°057·page 5·fr...Du point D le périmètre suit le bord du lac jusqu'au point C. ART...
- Journal Officiel·1961 / N°034·page 4·fr...91) du point 10 au point, 11 la limite suit la voie ferrée. Coord...
- Journal Officiel·1986 / N°051·page 5·frVu l'avis des ministres de l'intérieur, du plan et des finances et...
- Journal Officiel·2008 / N°075·page 13·fr...En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. ...
- Journal Officiel·2019 / N°033·page 39·fr...riée | Noms des propriétaires ou présumés tels | | --- | --- | --...