...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ag...

...e de la parcelle | Superficie expropriée | Noms des copropriétaire...

...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la com...

...| Pile | Superficie Totale | A exproprier | Noms des propriétaires...

...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...

...10) Est ajoutée l'expression « 40% ou » après l'expression « au ta...

... MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ## EXPROPRIATION Décret n° 87-42 du 13...

...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la co...

...RETE AU 31/12/2007 (Exprimé en dinars) (Exprimé en dinars) | ACT...

...| Superficie à exproprier | Noms des propriétaires ou présumés tel...

...ins que le suspect ne renonce expressément à son droit de se faire...

...6 du 30 octobre 1995, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...## EXPROPRIATION Décret N° 67-34 du 2 février 1967, portant expro...

... Urbaine BILAN (Exprimé en dinars) BILAN (Exprimé en dinars) 31...

...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique,...

...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...

...**ARTICLE PREMIER.** — Est expropriée, pour cause d'utilité publiq...

...19 du 12 octobre 1986 portant expropriation pour cause d'utilité p...

...# SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT # EXPROPR...

...7) Est ajouté après l'expression « pour les personnes physiques » ...