Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
27 182 résultats pour ""1999""
  • Annonces Légales·2005 / N°102·page 13·fr
    ...e générale en date du 21 avril 1999, enregistré à la recette des f...
  • Annonces Légales·2015 / N°002·page 18·fr
    ...é «Best Lease» SA, RC n° B132611999 Tunis et dont le siège social ...
  • Annonces Légales·2020 / N°024·page 10·fr
    ...B146221999 son avocat maître Marzouki Mohamed son bureau au 82 rue...
  • Journal Officiel·2000 / N°053·page 6·fr
    ...9 de la loi n° 99-42 du 10 mai 1999 susvisée, toute personne peut ...
  • Journal Officiel·2003 / N°065·page 6·fr
    ...3 et la loi n° 99-41 du 10 mai 1999, Vu la loi n° 92-117 du 7 déc...
  • Journal Officiel·2008 / N°105·page 19·fr
    ...cret n° 99-2842 du 27 décembre 1999, Vu le décret n° 2003-2419 du...
  • Annonces Légales·2006 / N°084·page 58·fr
    ...n° 04214901 daté du 15 juillet 1999, demeurant à l'avenue Omar El ...
  • Journal Officiel·1974 / N°056·page 39·fr
    ...NISIENNE — 6-10 Septembre 1974 1999 ## REQUISITION N° 60855 ### ...
  • Annonces Légales·2010 / N°136·page 33·fr
    ... privé en date du 10 septembre 1999 enregistré à Menzel Bourguiba ...
  • Annonces Légales·2014 / N°044·page 16·fr
    ...B174111999 MF : 718503F En vertu du procès-verbal de l'assemblée ...
  • Annonces Légales·2015 / N°154·page 41·fr
    ...lume R2 n°102 en date du 16/02/1999. Date et lieu des enchères : ...
  • Journal Officiel·2009 / N°032·page 9·fr
    ...par la loi n° 99-25 du 18 mars 1999, tel que modifié par la loi n°...
  • Annonces Légales·2010 / N°045·page 16·fr
    ...B118241999 Matricule fiscal : 644501 W/N/M 000 Aux termes du pro...
  • Annonces Légales·2019 / N°022·page 21·fr
    ...ance de Tunis sous le n° B196131999, ayant son siège social à l'av...
  • Journal Officiel·2005 / N°104·page 17·fr
    ...e décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de ...
  • Journal Officiel·2006 / N°002·page 7·fr
    ...l'arrêté susvisé du 14 juillet 1999. Suite à ce renouvellement, la...
  • Annonces Légales·2011 / N°010·page 27·fr
    ...01823 délivrée à Tunis le 20/7/1999, ouvrier, demeurant au 35 rue ...
  • Journal Officiel·2002 / N°037·page 8·fr
    ...écret n° 99-1623 du 26 juillet 1999, fixant le statut particulier ...
  • Annonces Légales·2010 / N°144·page 56·fr
    ...la CIN08152024 délivrée le 6/7/1999 et les autres Créanciers décla...
  • Journal Officiel·2005 / N°079·page 6·fr
    ...a loi n° 99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l...