27 156 résultats pour ""OGA""
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- Journal Officiel·1959 / N°048·page 16·fr...r saisie immobilière, sur subrogation D'UN IMMÉUBLE D'HABITATION...
- Journal Officiel·1963 / N°017·page 9·fr...— A titre exceptionnel jusqu'au 30 juin 1963 et par dérogation aux...
- Journal Officiel·1975 / N°041·page 5·fr...— Le gouverneur délègue tout ou partie de ses prérogatives aux che...
- Journal Officiel·1965 / N°050·page 14·fr...le 23 septembre 1965, sauf prorogation par tacite reconduction ou ...
- Journal Officiel·1992 / N°019·page 6·fr...re du 17 mars 1992, portant abrogation de l'arrêté du 18 février 1...
- Journal Officiel·1977 / N°015·page 37·fr...e capital sauf décision de prorogation prise par le Conseil d'Admi...
- Journal Officiel·1973 / N°050·page 33·fr...Des dérogations à cette règle ne sont admises que sur autorisation...
- Journal Officiel·1973 / N°007·page 23·fr...issolution anticipée ou de prorogation prévus dans les statuts. C...
- Journal Officiel·1974 / N°076·page 49·fr...issolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts. Ca...
- Journal Officiel·1988 / N°087·page 13·fr...gricole ## Article 39 Par dérogation aux dispositions de l'artic...
- Journal Officiel·1962 / N°028·page 7·fr...(b) Par dérogation aux prescriptions contenues au paragraphe (a) c...
- Journal Officiel·1966 / N°026·page 46·fr...éfinitive, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée...
- Journal Officiel·1970 / N°030·page 48·fr...Dix années à compter du 15 avril 1970, avec prorogation tacite et ...
- Journal Officiel·1969 / N°004·page 8·fr...lle; 6°) de proposer à l'homologation, à tous les stades, les pri...
- Journal Officiel·1974 / N°043·page 22·fr...à compter du 15 avril 1972 Bourogaa Amor, à compter du 19 avril 19...
- Journal Officiel·1959 / N°034·page 23·fr...### Jugement d'homologation de Concordat en date du 13 juin 1959 ...
- Journal Officiel·1985 / N°056·page 4·fr...— Par dérogation aux dispositions de l'article premier de la prése...
- Journal Officiel·1962 / N°044·page 12·fr...99 ans sauf prorogation ou dissolution anticipée. Capital Social ...
- Journal Officiel·1964 / N°008·page 16·fr...# TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOUSSE Jugement d'homologation de Conco...