Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
27 156 résultats pour ""OGA""
  • Journal Officiel·1991 / N°015·page 5·fr
    ...— Acte de cession de droit ou de créance, de subrogation ou de dél...
  • Journal Officiel·1959 / N°048·page 16·fr
    ...r saisie immobilière, sur subrogation D'UN IMMÉUBLE D'HABITATION...
  • Journal Officiel·1963 / N°017·page 9·fr
    ...— A titre exceptionnel jusqu'au 30 juin 1963 et par dérogation aux...
  • Journal Officiel·1975 / N°041·page 5·fr
    ...— Le gouverneur délègue tout ou partie de ses prérogatives aux che...
  • Journal Officiel·1965 / N°050·page 14·fr
    ...le 23 septembre 1965, sauf prorogation par tacite reconduction ou ...
  • Journal Officiel·1992 / N°019·page 6·fr
    ...re du 17 mars 1992, portant abrogation de l'arrêté du 18 février 1...
  • Journal Officiel·1977 / N°015·page 37·fr
    ...e capital sauf décision de prorogation prise par le Conseil d'Admi...
  • Journal Officiel·1973 / N°050·page 33·fr
    ...Des dérogations à cette règle ne sont admises que sur autorisation...
  • Journal Officiel·1973 / N°007·page 23·fr
    ...issolution anticipée ou de prorogation prévus dans les statuts. C...
  • Journal Officiel·1974 / N°076·page 49·fr
    ...issolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts. Ca...
  • Journal Officiel·1988 / N°087·page 13·fr
    ...gricole ## Article 39 Par dérogation aux dispositions de l'artic...
  • Journal Officiel·1962 / N°028·page 7·fr
    ...(b) Par dérogation aux prescriptions contenues au paragraphe (a) c...
  • Journal Officiel·1966 / N°026·page 46·fr
    ...éfinitive, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée...
  • Journal Officiel·1970 / N°030·page 48·fr
    ...Dix années à compter du 15 avril 1970, avec prorogation tacite et ...
  • Journal Officiel·1969 / N°004·page 8·fr
    ...lle; 6°) de proposer à l'homologation, à tous les stades, les pri...
  • Journal Officiel·1974 / N°043·page 22·fr
    ...à compter du 15 avril 1972 Bourogaa Amor, à compter du 19 avril 19...
  • Journal Officiel·1959 / N°034·page 23·fr
    ...### Jugement d'homologation de Concordat en date du 13 juin 1959 ...
  • Journal Officiel·1985 / N°056·page 4·fr
    ...— Par dérogation aux dispositions de l'article premier de la prése...
  • Journal Officiel·1962 / N°044·page 12·fr
    ...99 ans sauf prorogation ou dissolution anticipée. Capital Social ...
  • Journal Officiel·1964 / N°008·page 16·fr
    ...# TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOUSSE Jugement d'homologation de Conco...