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- Journal Officiel·1966 / N°021·page 39·fr...22 mai 1964 sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée...
- Journal Officiel·1967 / N°020·page 46·fr...issolution anticipée ou de prorogation et Monsieur Ezzedine ben Mo...
- Journal Officiel·1995 / N°033·page 7·fr...- Par dérogation aux dispositions de l'article 292 du code de droi...
- Journal Officiel·1968 / N°024·page 3·fr...Sauf dérogation prévue dans les statuts particuliers, le nombre de...
- Journal Officiel·1998 / N°017·page 10·fr...La commission locale a toutes les prérogatives pour demander toute...
- Journal Officiel·1963 / N°042·page 16·fr...Vingt années commençant le 5 août 1963, sauf prorogation ou dissol...
- Journal Officiel·1967 / N°021·page 19·fr...Sept années, sauf prorogation par tacite reconduction ou dissoluti...
- Journal Officiel·1995 / N°068·page 11·fr...- Cependant et par dérogation de l'article 11 la chasse au sanglie...