Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
76 857 résultats pour ""CAS""
  • Journal Officiel·2024 / N°124·page 16·fr
    ...est considéré comme Cas de Force Majeure tout événement présentant...
  • Journal Officiel·1960 / N°045·page 27·fr
    ...713 bis, Case 522. b) Déclaration de souscription et de versement...
  • Journal Officiel·1990 / N°070·page 29·fr
    ...Dans le cas où cette deuxième condition fait défaut l'ancienneté m...
  • Journal Officiel·1978 / N°080·page 45·fr
    ...e 1975, volume 831, série bis, case 769, que Monsieur Djiloni Ben ...
  • Journal Officiel·1979 / N°009·page 39·fr
    ...le 16 janvier 1979 volume 39, série 5, case 317, visa 7020, enregi...
  • Journal Officiel·1999 / N°029·page 4·fr
    ...- lui adresser un avertissement en cas d'inobservation des disposi...
  • Journal Officiel·2006 / N°093·page 65·fr
    ...Cette caution serait retirée, le cas échéant, sur demande de l'off...
  • Journal Officiel·2013 / N°055·page 12·fr
    ...atutaire ☐ Raison sociale (en cas d'exploitation collective) ... ...
  • Journal Officiel·1985 / N°058·page 9·fr
    ...— En cas de faute grave commise par un agent qu'il s'agisse d'un m...
  • Journal Officiel·1983 / N°038·page 17·fr
    ...### B) Les ouvriers occasionnels : Tout travailleur occasionnel e...
  • Journal Officiel·1978 / N°052·page 25·fr
    ...enregistré à Tunis le 6 juillet 1978 volume 829, série 1, case 188...
  • Journal Officiel·1993 / N°089·page 19·fr
    Dans le cas d'absence prévisible, le travailleur ne pourra s'absen...
  • Journal Officiel·1995 / N°053·page 5·fr
    ...- En cas d'incapacité temporaire de travail résultant de l'acciden...
  • Annonces Légales·2004 / N°129·page 4·fr
    ...A la diligence de Maître Yahia Chaker, avocat à la cour de cassati...
  • Journal Officiel·1983 / N°077·page 39·fr
    ...69, case 66, folio 12 et dont un projet a été déposé au greffe du ...
  • Journal Officiel·1978 / N°073·page 34·fr
    ...le 26 septembre 1978, volume 36, série 5, case 666, dont deux exem...
  • Journal Officiel·1993 / N°058·page 31·fr
    ...1) à l'occasion de travaux du premier établissement ou de travaux ...
  • Journal Officiel·1991 / N°003·page 3·fr
    ...En cas d'urgence, le président peut réduire ce délai. Art. 3. — L...
  • Journal Officiel·1978 / N°083·page 40·fr
    Tunis, le 21 novembre 1978, volume 831, série 5, case 916, dont de...
  • Journal Officiel·1966 / N°033·page 2·fr
    ...— En cas de décès de la partie succombante, l'exécution est poursu...