Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2017 / N°023·page 13·fr
    ...iales de Gafsa, le droit de signature des décisions de sanctions d...
  • Journal Officiel·2021 / N°029·page 12·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2010-3152 ...
  • Journal Officiel·2017 / N°028·page 1·fr
    ...2017, portant délégation de signature ... 1229 ### Ministère des ...
  • Journal Officiel·2001 / N°016·page 6·fr
    ...2001, portant délégation de signature. Le Secrétaire Général de l...
  • Journal Officiel·2012 / N°009·page 6·fr
    ...2012, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·1997 / N°078·page 3·fr
    ...1997, portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur...
  • Journal Officiel·1996 / N°028·page 1·fr
    ...essitant la légalisation de signature ou la certification des copi...
  • Journal Officiel·2016 / N°039·page 20·fr
    pneumo-physiologie de l'Ariana, le droit de signature des rapports...
  • Journal Officiel·2011 / N°048·page 22·fr
    ...2011, portant délégation de signature. Le ministre de la jeunesse...
  • Journal Officiel·2013 / N°034·page 8·fr
    ...2013, portant délégation de signature. Le ministre de la justice,...
  • Journal Officiel·2021 / N°102·page 10·fr
    ...2021, portant délégation de signature. Le ministre de la défense ...
  • Journal Officiel·2023 / N°015·page 18·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·1999 / N°013·page 1·fr
    ...1999, portant délégation de signature ... 240 - Liste des agents à...
  • Journal Officiel·2023 / N°112·page 3·fr
    ...2023, portant délégation de signature. Le Chef du Gouvernement, ...
  • Journal Officiel·1983 / N°061·page 6·fr
    ...autorisé à sous déléguer sa signature aux fonctionnaires des catég...
  • Journal Officiel·1999 / N°034·page 24·fr
    ...- Madame Samira Kouki est autorisée à sous-déléguer sa signature a...
  • Journal Officiel·2017 / N°102·page 18·fr
    ...2017, portant délégation de signature. Le ministre de l'énergie, ...
  • Journal Officiel·1989 / N°067·page 22·fr
    ...Cachet et signature autorisée TUNIS, LE Pour la légalisation de ...
  • Journal Officiel·2008 / N°026·page 45·fr
    ...tre des finances délègue sa signature à Monsieur Mohamed Rejeb, tr...
  • Journal Officiel·2017 / N°033·page 7·fr
    ...2017, portant délégation de signature. Le ministre du développeme...