21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·1973 / N°015·page 3·fr...— En cas de renonciation expresse ou tacite à l'exercice du droit ...
- Annonces Légales·2007 / N°030·page 76·fr...ETE AU 31/12/2006 (Exprimé en dinars) Exprimé en dinars | | 0...
- Journal Officiel·1988 / N°044·page 10·fr...— Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
- Journal Officiel·1987 / N°060·page 6·fr...— Sont également expropriés tous les droit-mobiliers ou immobilier...
- Journal Officiel·1984 / N°017·page 8·fr...**Article Premier.** — Est expropriée pour cause d'utilité publiqu...
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- Journal Officiel·1963 / N°048·page 3·fr...# SECRETARIAT D'ÉTAT À L'INTÉRIEUR ## EXPROPRIATIONS Décret N° 6...
- Journal Officiel·1974 / N°078·page 40·fr...MINISTERE DE L'EQUIPEMENT EXPROPRIATION Décret n° 74-1106 du 18 ...