...Ne peuvent participer aux enchères que ceux qui auront préalableme...

...tout créancier qui entend participer à la distribution de deniers ...

...on ne peut pas participer à l'adjudication sauf s'il on consigné u...

...- Les étrangers ne peuvent participer à la vente qu'après l'obtent...

...les collectivités locales participent d'une manière directe ou ind...

...ables compatibles avec les principes et les dispositions générales...

...1) Nul ne peut participer à l'adjudication que celui qui consigne ...

...Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner Jou...

...Ne peut participer aux enchères que celui qui a consigné 1/10 de l...

...avail administratif, pour participer aux enchères il faut consigne...

...E 3 plafond illimité, et désirant participer doivent présenter leu...

...Toute personne désirant participer aux enchères publiques doit con...

...peuvent être autorisés à participer aux concours ouverts pour l'ac...

...idat et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tout c...

...Ne peut participer aux enchères que celui qui a commis un avocat e...

...Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de ...

...En Tunisie comme à l’étranger de participer à tous marchés publics...

...ent fonctionner suivant le principe de l'hydraulicité inversée (ar...

...Ne peuvent participer à la surenchère que ceux qui ont consigné au...

...n toute personne qui veut participer aux enchères doit avancer à l...