...itions d'application de ces dérogations. ## CHAPITRE PREMIER ### ...

...t d'assurance groupe ou la prorogation de sa durée. Il doit égale...

...Par dérogation aux dispositions de l'article 75 du code du commerc...

...30 ans, avec faculté de dissolution anticipée ou prorogation, par ...

...Elle est en droit d'exercer l'action subrogatoire contre le tiers ...

...stitution définitive, sauf prorogation ou dissolution anticipée pa...

...issolution anticipée ou de prorogation. # Capital social : Le ca...

...; - du visa des demandes de dérogations et annexes découlant des a...

...— Trois années, sauf prorogation ou dissolution anticipée. Capita...

...es décisions prononçant l'homologation du concordat simple, sa rés...

...issolution anticipée ou de prorogation ; ayant pour objet : l'acha...

...— Par dérogation aux dispositions du présent statut, les sapeurs-p...

...Il est divisé en actions dont la valeur nominale, par dérogation à...

...Les pièces de forme peuvent, toutefois, par dérogation au premier ...

... définitive sauf le cas de prorogation ou de dissolution, anticipé...

...Toutefois, et par dérogation, ce terme pourrait être ramené à 1 an...

... II de la présente loi, les dérogations suivantes sont apportées à...

...sant le 14 août 2061, sauf prorogation ou dissolution anticipée. ...

...issolution anticipée ou de prorogation prévue aux statuts. Capita...

...ce dispose à cet effet des prérogatives qui l'habilitent légalemen...