Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
27 156 résultats pour ""OGA""
  • Journal Officiel·1969 / N°029·page 5·fr
    ...— Par dérogation à l'article 5 de la présente loi, les préparation...
  • Journal Officiel·1998 / N°094·page 21·fr
    ...- Par dérogation et sans que cela puisse entraver la bonne marche ...
  • Journal Officiel·1961 / N°016·page 26·fr
    ...Trois années, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogati...
  • Journal Officiel·1960 / N°040·page 3·fr
    ...a traduction verbale des interrogatoires ou plaidoiries, ainsi que...
  • Journal Officiel·1967 / N°046·page 7·fr
    ...— En dérogation à l'article 12 ci-dessus, peuvent être admis direc...
  • Journal Officiel·1997 / N°080·page 4·fr
    ...est privé des avantages et prérogatives accordés aux gouvernements...
  • Journal Officiel·1966 / N°015·page 113·fr
    ...## Cession de parts ### Modification de gérance ### Prorogation ...
  • Journal Officiel·1986 / N°009·page 35·fr
    ...iation sans possibilité de prorogation. Le certificat d'importatio...
  • Journal Officiel·1995 / N°053·page 4·fr
    ...d'eux d'exercer une action subrogatoire devant les juridictions co...
  • Journal Officiel·1999 / N°039·page 8·fr
    ...ctuels disposent des mêmes prérogatives prévues à l'article 55 de ...
  • Journal Officiel·1962 / N°023·page 7·fr
    ...e, entraîne de plein droit subrogation à son profit dans tous les ...
  • Journal Officiel·1962 / N°002·page 19·fr
    ...f dissolution anticipée ou prorogation tacite. Capital social : i...
  • Journal Officiel·1966 / N°005·page 25·fr
    ... définitive sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée...
  • Journal Officiel·1974 / N°038·page 61·fr
    ...onstitution sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée...
  • Journal Officiel·1959 / N°008·page 4·fr
    ...Sauf dérogation prévue dans les statuts particuliers, le nombre de...
  • Journal Officiel·1975 / N°082·page 49·fr
    ...99 ans à compter de la constitution définitive sauf prorogation au...
  • Journal Officiel·1966 / N°041·page 21·fr
    ...N° 1423 ## PROROGATION DE SOCIETE ### Etablissement R. Etienne ##...
  • Journal Officiel·1966 / N°050·page 38·fr
    ...définitive sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée...
  • Journal Officiel·1958 / N°026·page 14·fr
    ...Jugement d'homologation de concordat En date du 22 mars 1958 R.J...
  • Journal Officiel·1985 / N°087·page 3·fr
    ...— Par dérogation à la législation et à la réglementation de change...