27 156 résultats pour ""OGA""
- Journal Officiel·1969 / N°029·page 5·fr...— Par dérogation à l'article 5 de la présente loi, les préparation...
- Journal Officiel·1998 / N°094·page 21·fr...- Par dérogation et sans que cela puisse entraver la bonne marche ...
- Journal Officiel·1961 / N°016·page 26·fr...Trois années, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogati...
- Journal Officiel·1960 / N°040·page 3·fr...a traduction verbale des interrogatoires ou plaidoiries, ainsi que...
- Journal Officiel·1967 / N°046·page 7·fr...— En dérogation à l'article 12 ci-dessus, peuvent être admis direc...
- Journal Officiel·1997 / N°080·page 4·fr...est privé des avantages et prérogatives accordés aux gouvernements...
- Journal Officiel·1966 / N°015·page 113·fr...## Cession de parts ### Modification de gérance ### Prorogation ...
- Journal Officiel·1986 / N°009·page 35·fr...iation sans possibilité de prorogation. Le certificat d'importatio...
- Journal Officiel·1995 / N°053·page 4·fr...d'eux d'exercer une action subrogatoire devant les juridictions co...
- Journal Officiel·1999 / N°039·page 8·fr...ctuels disposent des mêmes prérogatives prévues à l'article 55 de ...
- Journal Officiel·1962 / N°023·page 7·fr...e, entraîne de plein droit subrogation à son profit dans tous les ...
- Journal Officiel·1962 / N°002·page 19·fr...f dissolution anticipée ou prorogation tacite. Capital social : i...
- Journal Officiel·1966 / N°005·page 25·fr... définitive sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée...
- Journal Officiel·1974 / N°038·page 61·fr...onstitution sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée...
- Journal Officiel·1959 / N°008·page 4·fr...Sauf dérogation prévue dans les statuts particuliers, le nombre de...
- Journal Officiel·1975 / N°082·page 49·fr...99 ans à compter de la constitution définitive sauf prorogation au...
- Journal Officiel·1966 / N°041·page 21·fr...N° 1423 ## PROROGATION DE SOCIETE ### Etablissement R. Etienne ##...
- Journal Officiel·1966 / N°050·page 38·fr...définitive sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée...
- Journal Officiel·1958 / N°026·page 14·fr...Jugement d'homologation de concordat En date du 22 mars 1958 R.J...
- Journal Officiel·1985 / N°087·page 3·fr...— Par dérogation à la législation et à la réglementation de change...