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- Journal Officiel·1976 / N°015·page 5·fr...Tunis, le 23 février 1976 Le Premier Ministre HEDI NOUIRA Arrêt...
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- Journal Officiel·2017 / N°083·page 31·fr... Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attribut...
- Journal Officiel·2025 / N°021·page 15·fr... Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisatio...
- Journal Officiel·1996 / N°093·page 18·fr...- Le paragraphe premier de l'article 6 de l'arrêté du 3 février 19...
- Journal Officiel·2011 / N°002·page 33·fr... Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attribut...
- Journal Officiel·2015 / N°028·page 16·fr...été par le décret n° 92-249 du 3 février 1992 et le décret n° 2008...
- Journal Officiel·2018 / N°079·page 25·fr... Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attribut...
- Journal Officiel·2018 / N°087·page 68·fr... Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attribut...
- Journal Officiel·2014 / N°034·page 31·fr... la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique ...
- Journal Officiel·2018 / N°085·page 18·fr... Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attribut...
- Journal Officiel·2018 / N°094·page 16·fr... Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attribut...
- Journal Officiel·2014 / N°101·page 18·fr... la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique ...
- Journal Officiel·2017 / N°070·page 76·fr... Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attribut...
- Journal Officiel·2017 / N°071·page 76·fr... Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attribut...
- Journal Officiel·2023 / N°032·page 19·fr... Vu le décret n° 2023-155 du 13 février 2023, portant nomination ...