Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·2010 / N°091·page 8·fr
    ...Monsieur Mohamed Ayadi, magistrat du tribunal administratif est dé...
  • Journal Officiel·1965 / N°022·page 8·fr
    ... Tunis, 19, rue Al-Djazira, et agissant au nom et pour le compte d...
  • Journal Officiel·1997 / N°078·page 1·fr
    ...1822 ### Ministère de la Justice Démission de magistrats ... 1823...
  • Journal Officiel·1997 / N°001·page 3·fr
    ...## MISE EN DISPONIBILITE SPECIALE D'UN MAGISTRAT Par décret n° 96...
  • Journal Officiel·2006 / N°053·page 57·fr
    ...cahier des charges ; ces mêmes agissements viennent également en i...
  • Journal Officiel·2020 / N°046·page 1·fr
    ...102 - Mouvement partiel de la magistrature financière 1102 ### Mi...
  • Journal Officiel·1963 / N°035·page 9·fr
    ...à Tunis, 19, Rue Al Djazira et agissant au nom et pour le compte d...
  • Journal Officiel·2010 / N°101·page 16·fr
    ... à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription...
  • Journal Officiel·2018 / N°059·page 10·fr
    ...iller et grades équivalents - magistrat de 2^{ème} classe - médeci...
  • Journal Officiel·1976 / N°035·page 29·fr
    ...en Ali El Abbassi Tunisien, Garagiste, demeurant à Hajeb El Aloun,...
  • Journal Officiel·1999 / N°010·page 3·fr
    ...# MINISTERE DE LA JUSTICE ## MAINTIEN EN ACTIVITE DE MAGISTRATS ...
  • Journal Officiel·2014 / N°082·page 5·fr
    ...upérieur de la magistrature et au statut des magistrats, ensemble ...
  • Journal Officiel·1999 / N°010·page 1·fr
    ...179 ### Ministère de la Justice - Maintien de magistrats en activ...
  • Journal Officiel·2022 / N°028·page 1·fr
    ...717 Ministère de la justice Détachement de magistrats ... 717 Ces...
  • Journal Officiel·1974 / N°050·page 25·fr
    ...is, 6, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·2013 / N°078·page 1·fr
    ...2799 Détachement d'un magistrat ... 2799 Arrêté du ministre de la ...
  • Journal Officiel·1967 / N°021·page 10·fr
    ...Bruce Blossman, demeurant à Tunis, au 161 El Mehdi-El Menzah, agis...
  • Journal Officiel·1965 / N°024·page 13·fr
    ...Abdelmoula Rachid demeurant à Den-Den agissant pour le compte de l...
  • Journal Officiel·2009 / N°058·page 3·fr
    ... l'indemnité de magistrature au profit des magistrats de l'ordre j...
  • Journal Officiel·2012 / N°049·page 23·fr
    ...magistrat du troisième rang : président, - Madame Samira Guisa : u...