11 793 résultats pour ""AGIS""
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- Journal Officiel·1965 / N°022·page 8·fr... Tunis, 19, rue Al-Djazira, et agissant au nom et pour le compte d...
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- Journal Officiel·2010 / N°101·page 16·fr... à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription...
- Journal Officiel·2018 / N°059·page 10·fr...iller et grades équivalents - magistrat de 2^{ème} classe - médeci...
- Journal Officiel·1976 / N°035·page 29·fr...en Ali El Abbassi Tunisien, Garagiste, demeurant à Hajeb El Aloun,...
- Journal Officiel·1999 / N°010·page 3·fr...# MINISTERE DE LA JUSTICE ## MAINTIEN EN ACTIVITE DE MAGISTRATS ...
- Journal Officiel·2014 / N°082·page 5·fr...upérieur de la magistrature et au statut des magistrats, ensemble ...
- Journal Officiel·1999 / N°010·page 1·fr...179 ### Ministère de la Justice - Maintien de magistrats en activ...
- Journal Officiel·2022 / N°028·page 1·fr...717 Ministère de la justice Détachement de magistrats ... 717 Ces...
- Journal Officiel·1974 / N°050·page 25·fr...is, 6, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite...
- Journal Officiel·2013 / N°078·page 1·fr...2799 Détachement d'un magistrat ... 2799 Arrêté du ministre de la ...
- Journal Officiel·1967 / N°021·page 10·fr...Bruce Blossman, demeurant à Tunis, au 161 El Mehdi-El Menzah, agis...
- Journal Officiel·1965 / N°024·page 13·fr...Abdelmoula Rachid demeurant à Den-Den agissant pour le compte de l...
- Journal Officiel·2009 / N°058·page 3·fr... l'indemnité de magistrature au profit des magistrats de l'ordre j...
- Journal Officiel·2012 / N°049·page 23·fr...magistrat du troisième rang : président, - Madame Samira Guisa : u...