...- La superficie totale des parcelles appartenant à un même proprié...

...- Le périmètre public irrigué visé à l'article premier du présent ...

...- La superficie totale des parcelles appartenant à un même proprié...

...L'État partie importateur informe l'État partie exportateur, sur s...

...Les deux parties sont convaincues de la nécessité d'établir des re...

...— Les dispositions de ces articles sont applicables aux donations ...

...— De l'examen partiel Art. 37. — L'examen partiel a lieu à la fin...

...En cas où le projet est réalisé sur des parties du domaine de l'Ét...

...1°) 10 parts à M. Mohamed Salah BEN KADDOUR. 2°) 20 parts à la dam...

...- Les agents appartenant aux corps communs des ingénieurs ou des a...

...- la liste d'inscription des candidats au concours visé à l'articl...

...600 parts soit : 6.000 Dinars - Monsieur Taieb M'Hiri : 600 parts ...

Article 66 - Nonobstant les dispositions de l'article 12 bis de la...

...3) visés à l'article 12 - II (1°) b. Art. 5. — Les charges financ...

...3 - Il est ajouté un article 3 (bis) et un article 3 (ter) au décr...

2- Partie saisie : Mohamed Ben Amor Ben Salah Romdhani, demeurant ...

...## ARTICLE PREMIER 1. Les États parties à la présente convention ...

...5 - En cas d'opposition de l'une des parties, le vendeur ou l'ache...

...## TITRE VI Du Casier Judiciaire ART. 22. — Les parties contract...

- L'approbation de la cession de (20 parts) des parts de Mr Kamel ...