...grèvent ou pourraient grever lesdites parcelles. Art. 3. - Le min...

...Elle dresse un état desdits biens et équipements et fixe leur vale...

...Les deux commissions doivent rendre lesdites listes aux services c...

... commerciales; - Approbation desdites conventions ainsi que des ét...

...de la publication officielle desdits actes. 4. La présente conven...

...2) Approbation, s'il y a lieu desdits rapports, états financiers e...

...Examen et approbation, s'il y a lieu, desdits rapports et des état...

...IETE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE SDI ICH «SARL» Capital : 1.200.000...

...Deux exemplaires desdits procès-verbaux ainsi que les états financ...

...Lesdites sanctions sont prononcées par le jury. Art. 20. - le pré...

...Chacune desdites banques est chargée d'établir des manuels de proc...

...Deux exemplaires du procès-verbal de la susdite délibération ont é...

...u contrôle administratif sur lesdites structures et de la coordina...

...éaires, et étant entendu que lesdites matières et installations fo...

...3 - La durée de réalisation desdits travaux est fixée à cinq ans à...

...zouk, Ras El Kram, Ras Oued Es-Sdir, Rasfet Oued Berrasf, Om El Ho...

...En cas de cession desdits éléments avant l'expiration de la cinqui...

...Monsieur Raouf Sdiri, ingénieur des travaux, est chargé des foncti...

...Lesdites épreuves sont organisées en deux sessions : - une sessio...

...ncours fixe les coefficients desdits critères. Art. 7 - Le jury d...