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- Journal Officiel·2004 / N°105·page 11·fr...Est ajouté au tarif prévu par l'article 23 du code des droits d'en...
- Journal Officiel·1984 / N°048·page 24·fr...Vu l'avis du Premier Ministre, le Ministre de l'Intérieur. Sur pr...
- Journal Officiel·2019 / N°047·page 26·fr...2 - L'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet...
- Journal Officiel·2017 / N°049·page 36·fr...du projet, - coordonner les phases de réalisation effective du pro...
- Journal Officiel·1986 / N°070·page 10·fr...— Les ministres de l'intérieur, du plan et des finances et de l'ag...
- Journal Officiel·2005 / N°061·page 17·fr...- Les résultats du projet sont évalués conformément aux critères s...
- Journal Officiel·1961 / N°008·page 10·fr...Naccur Ben Amor, Chef de Service au Secrétariat d'Etat au Plan et ...
- Journal Officiel·1989 / N°084·page 10·fr...— Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la l...
- Journal Officiel·2001 / N°009·page 15·fr...Elle sera payée en espèces ou en nature au choix du propriétaire a...
- Journal Officiel·1999 / N°010·page 10·fr...- La contribution revient à l'opérateur public bénéficiant du péri...
- Journal Officiel·2011 / N°034·page 7·fr... » prévue à l'article premier du présent décret est imputée sur le...
- Journal Officiel·2009 / N°064·page 31·fr...5 - L'examen des dossiers de candidatures au prix du Président de ...