21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·1963 / N°048·page 13·fr...— Sont expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grè...
- Journal Officiel·1988 / N°070·page 9·fr...— Sont expropriés, pour cause d'utilité publique pour être inscrit...
- Annonces Légales·2014 / N°034·page 45·fr...ETE AU 31/12/2013 (Exprimé en dinars) (Exprimé en dinars) | AC...
- Journal Officiel·2024 / N°143·page 28·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...