27 156 résultats pour ""OGA""
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- Journal Officiel·1962 / N°058·page 44·fr...issolution anticipée ou de prorogation prévue par les dits statuts...
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- Journal Officiel·1967 / N°052·page 3·fr...Cette dérogation est délivrée pour une durée fixée à l'occasion de...
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- Journal Officiel·1975 / N°012·page 5·fr...Des dérogations peuvent être accordées par le Ministre de l'Agricu...
- Journal Officiel·1963 / N°029·page 33·fr...où il se trouvait avant l'homologation du concordat. Il a désigné ...
- Journal Officiel·1994 / N°015·page 17·fr...ssion, des mêmes droits et prérogatives conférés aux inspecteurs d...
- Journal Officiel·1959 / N°057·page 10·fr...Toutes dérogations aux prescriptions du présent article devront êt...
- Journal Officiel·1962 / N°038·page 24·fr...définitive, sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée...
- Journal Officiel·1969 / N°029·page 10·fr...— Par dérogation à l'article 5 de la présente loi, les préparation...
- Journal Officiel·1993 / N°055·page 9·fr...La délivrance ou la prorogation d'une licence de chasse au vol don...
- Journal Officiel·1962 / N°056·page 31·fr...**Durée :** Cinq années à compter du 1er juillet 1962 se prorogant...
- Journal Officiel·1971 / N°052·page 9·fr...Sauf dérogation exceptionnelle dûment motivée accordée par le Mini...
- Journal Officiel·1975 / N°007·page 32·fr...t état de la résolution de prorogation du mandat de gérance de Mon...
- Journal Officiel·1976 / N°017·page 25·fr...La durée de la société est de 99 ans, sauf prorogation ou dissolut...