27 156 résultats pour ""OGA""
- Journal Officiel·1960 / N°034·page 27·fr..., à l'effet de décider des prorogations éventuelles dudit délai de...
- Journal Officiel·1974 / N°072·page 18·fr... porte en son article 1er l'abrogation du décret du 4 Août 1936. -...
- Journal Officiel·1958 / N°026·page 3·fr...— Sous réserve des dérogations prévues ci-dessous, les prix des lo...
- Journal Officiel·1957 / N°043·page 15·fr...Peuvent être en outre, par dérogation aux dispositions du 3° aliné...
- Journal Officiel·1962 / N°008·page 19·fr...issolution anticipée ou de prorogation (le reste sans changement)....
- Journal Officiel·1964 / N°027·page 18·fr...99 années à compter du 5 mai 1964, sauf les cas de prorogation ou ...
- Journal Officiel·1995 / N°039·page 6·fr...Il peut être procédé à la prorogation de ce congé de vingt-quatre ...
- Journal Officiel·1967 / N°009·page 6·fr...Quatre vingt dix neuf (99) sauf prorogation ou dissolution au clop...
- Journal Officiel·1994 / N°017·page 17·fr...3 - Sauf dérogation exceptionnelle accordée par le ministre chargé...
- Journal Officiel·1971 / N°013·page 27·fr...e dissolution anticipée ou prorogation. Il a été en outre convenu...
- Journal Officiel·1966 / N°053·page 24·fr...onstitution saui le cas de prorogation ou de dissolution anticipée...
- Journal Officiel·1977 / N°008·page 37·fr...issolution anticipée ou de prorogation prévues par les statuts. *...
- Journal Officiel·1975 / N°035·page 16·fr...ts durant la campagne, sauf dérogation donnée par le Ministère de ...
- Journal Officiel·1962 / N°056·page 26·fr...t le 16 octobre 2061, sauf prorogation ou dissolution prévues aux ...
- Journal Officiel·1974 / N°030·page 20·fr...— Pour les bénéficiaires de la dérogation à la condition d'âge pré...
- Journal Officiel·1963 / N°032·page 31·fr...issolution anticipée ou de prorogation prévue aux statuts. **Capi...
- Journal Officiel·1988 / N°021·page 16·fr...nes, pour l'octroi, à titre dérogatoire, des avantages prévus aux ...
- Journal Officiel·1957 / N°043·page 10·fr...yants droit conservent, par dérogation aux dispositions de l'artic...
- Journal Officiel·1972 / N°041·page 3·fr...— Par dérogation aux dispositions de l'article 8 ci-dessus, les pe...
- Journal Officiel·1985 / N°062·page 11·fr... doivent pas dépasser, sauf dérogation accordée par le ministre ch...