27 156 résultats pour ""OGA""
- Journal Officiel·1986 / N°049·page 12·fr...applicable en raison de son abrogation ou de sa modification. 3) S...
- Journal Officiel·1960 / N°024·page 27·fr...ié en conséquence de cette prorogation. Pour extrait et mention. ...
- Journal Officiel·1967 / N°009·page 7·fr...issolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts. Ca...
- Journal Officiel·1973 / N°030·page 37·fr...issolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts. Ca...
- Journal Officiel·1993 / N°091·page 4·fr...roit, cinq jours après l'interrogatoire, en faveur de l'inculpé ay...
- Journal Officiel·1968 / N°011·page 26·fr...onstitution sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée...
- Journal Officiel·1970 / N°039·page 6·fr...Par dérogation aux dispositions des articles 14 et 29 de la loi n°...
- Journal Officiel·1960 / N°036·page 3·fr...a Section II ci-dessus, les dérogations suivantes sont apportées à...
- Journal Officiel·1997 / N°091·page 6·fr...s une année susceptible de prorogation une seule fois. Celui qui ...
- Journal Officiel·1960 / N°007·page 31·fr...Vingt années, sauf dissolution anticipée ou prorogation légale ou ...
- Journal Officiel·1958 / N°023·page 8·fr...Les procès-verbaux d'interrogatoire ou d'audition doivent être éga...
- Journal Officiel·1961 / N°055·page 37·fr...ant le 23 avril 1965, sauf prorogation par tacite reconduction ou ...
- Journal Officiel·1991 / N°084·page 7·fr...enir la comparution et l'interrogatoire des témoins à décharge dan...
- Journal Officiel·1965 / N°032·page 37·fr... la Société sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée...
- Journal Officiel·1995 / N°006·page 113·fr... condition que la durée de prorogation n'excède pas une année. Ar...
- Journal Officiel·1993 / N°055·page 10·fr...Cependant et par dérogation au présent article la chasse au sangli...
- Journal Officiel·1971 / N°055·page 18·fr...issolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts. — ...
- Journal Officiel·1966 / N°007·page 23·fr...nstitution définitive sauf prorogation ou dissolution anticipée pr...
- Journal Officiel·1969 / N°007·page 38·fr...onstitution sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée...
- Journal Officiel·1998 / N°052·page 22·fr...En cas de prorogation du stage conformément à l'article 50 du prés...