Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·2001 / N°024·page 11·fr
    ...Le ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 83-112 du 12 déce...
  • Journal Officiel·2019 / N°063·page 26·fr
    ...Le conseil d'administration délègue au directeur administratif et ...
  • Journal Officiel·2004 / N°059·page 37·fr
    ...Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifi...
  • Journal Officiel·1985 / N°016·page 8·fr
    ...— DES COMMIS D'ADMINISTRATION Art. 28. — Les commis d'administrat...
  • Journal Officiel·1989 / N°062·page 18·fr
    ...Le ministre des affaires sociales MONCER ROUISSI VU Le Premier m...
  • Journal Officiel·2002 / N°039·page 18·fr
    ...istre des parcelles cadastrales | 03.06.19.02 | | | - Registre ...
  • Annonces Légales·2007 / N°048·page 2·fr
    ...enregistrée à la recette d'enregistrement des actes des sociétés 1...
  • Journal Officiel·2003 / N°033·page 44·fr
    # Réponse de Monsieur le Ministre de l'Industrie ## I- Présentati...
  • Journal Officiel·1987 / N°077·page 6·fr
    ...Tunis, le 24 octobre 1987 Le ministre de l'industrie et du commerc...
  • Journal Officiel·2008 / N°100·page 16·fr
    Arrêté du ministre du transport du 4 décembre 2008, portant report...
  • Journal Officiel·2013 / N°074·page 2·fr
    ...inistrateur en chef du corps administratif commun des administrati...
  • Journal Officiel·1976 / N°069·page 3·fr
    ...— Le nombre total d'emplois pour l'ensemble de l'administration ce...
  • Journal Officiel·1994 / N°006·page 6·fr
    ...- Le Premier ministre et le ministre des finances sont chargés, ch...
  • Journal Officiel·2001 / N°067·page 39·fr
    ...Le Ministre de l'Industrie Moncef Ben Abdallah Vu Le Premier Min...
  • Journal Officiel·1981 / N°048·page 13·fr
    ...— La clôture du registre d'inscription est fixée au 15 août 1981. ...
  • Journal Officiel·1998 / N°011·page 19·fr
    ...* Le District de Tunis Ville * Le District de la Marsa * Le Distri...
  • Journal Officiel·2018 / N°071·page 52·fr
    Par arrêté du ministre de la santé du 12 juillet 2018. Monsieur A...
  • Journal Officiel·2011 / N°007·page 1·fr
    ...154 Nomination d'administrateurs au conseil d'administration du ce...
  • Journal Officiel·2022 / N°005·page 2·fr
    ...119 Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 ja...
  • Journal Officiel·2021 / N°009·page 36·fr
    Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 janvier 2021. Monsieu...