21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·1986 / N°004·page 1·fr...55 du 8 janvier 1986, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2000 / N°027·page 20·fr...-1122 du 9 juin 1997, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1991 / N°090·page 92·fr...-Ouvrages d'art (Programme 1992) -Autoroute Tunis-M'Saken (Expropr...
- Journal Officiel·1973 / N°013·page 8·fr...Le Premier Ministre HEDE NOUIRA TABLEAUX PARCELLAIRES EXPROPRIAT...
- Journal Officiel·1994 / N°043·page 4·fr...re rectificatif d'un immeuble exproprié au profit de la commune de...
- Journal Officiel·1987 / N°061·page 1·fr...-1117 du 24 août 1987 portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1966 / N°006·page 1·fr...178 DECRET N° 66-36 du 3 février 1966, portant expropriation pour...
- Journal Officiel·2023 / N°011·page 58·fr| N° d'ordre au décret d'expropriation | N° de la parcelle sur le...