...Il a rang et prérogatives de directeur général d'administration ce...

...u 19 Octobre 1998 portant l'abrogation du code pénal concernant le...

...22 mai 1964 sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée...

...dans le domaine public sauf dérogations déterminées par décret. A...

...Celles-ci ont une longueur maximale de 20 km, sauf dérogation acco...

...e dissolution anticipée ou prorogation prévues par les statuts. —...

...issolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts. Le...

...issolution anticipée ou de prorogation prévus aux statuts ». 4°) ...

...l en existe, d'accorder des dérogations à toutes ou à certaines pa...

...issolution anticipée ou de prorogation aux présents statuts. 5) L...

...issolution anticipée ou de prorogation prévus aux présent statuts....

...- Par dérogation aux dispositions qui précèdent, la révocation d'u...

...issolution anticipée ou de prorogation prévus aux statuts. **Capi...

...istre de l'Agriculture sauf dérogation prise par décret. Le Minis...

...issolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts. Si...

..., la rente lui est due, par dérogation aux dispositions de l'aliné...

...99 années, à compter du 21 août 1961, sauf les cas de prorogation ...

...Elle commence à la côte 600 (lieu dit Henchir El-Fogaa) et se prol...

...s ou exécuter des commissions rogatoires conformément aux accords ...

...issolution anticipée ou de prorogation prévue aux présents statuts...