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- Journal Officiel·1962 / N°002·page 20·fr...99 années sauf prorogation ou dissolution anticipée. Capital : mi...
- Journal Officiel·1990 / N°080·page 27·fr...lutte contre les maladies cryptogamiques, identification et moyens...
- Journal Officiel·1986 / N°009·page 37·fr...partir du 1er janvier avec prorogation automatique de ladite autor...
- Journal Officiel·1966 / N°020·page 13·fr... contractante ainsi que la subrogation en sa faveur de tous ces dr...
- Journal Officiel·1961 / N°056·page 55·fr...99 ans, sauf prorogation ou dissolution anticipée. **Capital** : ...
- Journal Officiel·1960 / N°039·page 29·fr...six mois, sauf décision de prorogation prise par le Conseil d'Admi...
- Journal Officiel·1965 / N°055·page 29·fr...issolution anticipée ou de prorogation aux présents statuts. 6°) C...
- Journal Officiel·1975 / N°068·page 16·fr...ts de culture sensiblement subrogales et non rigides en matière or...
- Journal Officiel·1967 / N°037·page 21·fr...t le 21 juillet 1967, sauf prorogation ou dissolution par décision...
- Journal Officiel·1966 / N°040·page 33·fr...onstitution sauf le cas de prorogation ou dissolution anticipée pr...
- Journal Officiel·1967 / N°003·page 22·fr...issolution anticipée ou de prorogation prévue aux statuts. Capita...