28 404 résultats pour ""HABITAT""
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- Journal Officiel·1965 / N°054·page 30·fr...La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un verg...
- Journal Officiel·1997 / N°052·page 14·fr...stre de l'équipement et de l'habitat après examen des dossiers de ...
- Journal Officiel·2005 / N°048·page 8·fr...local à usage artisanal ou d'habitation ou dans une propriété clôt...
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- Journal Officiel·1962 / N°043·page 2·fr...t aux Travaux Publics et à l'Habitat. ### Décrétons : ARTICLE PR...
- Annonces Légales·2009 / N°067·page 35·fr... selon cahier des charges : Habitation de 305m² de superficie se ...
- Annonces Légales·2010 / N°082·page 39·fr...la créance de la BANQUE DE L'HABITAT suite au contrat de cession d...