...ésulte des statuts du 1er juin 1949, et des actes subséquents, dûm...

...2014R01949FCCC2 ## Cession d'un fonds de commerce En vertu d'un ...

...s Mohamed né à Alger le 6 mars 1949. c) Qu'elle n'est grevée d'auc...

... par les décrets des 6 octobre 1949 (13 doué hidja 1366) et 31 jan...

...50 ca., dont l'immatriculation a été demandée le 4 août 1949. Le ...

...mment le décret du 10 novembre 1949; Vu la loi N° 62-75 du 31 déc...

...Décret du 20 janvier 1949, concernant les congés payés des jeunes ...

...25.250, déposée le 27 décembre 1949 et dont un extrait a été insér...

...par le décret du 1er septembre 1949, feront l'objet d'une nouvelle...

... fixées par l'arrêté du 3 mars 1949 (3 joumads 1 1368); Vu le rap...

...La totalité du titre foncier n° 91949 Sousse d'une superficie de 4...

... fixées par l'arrêté du 3 mars 1949 (3 djoumada I 1368) ; Vu le r...

...le décret susvisé du 6 octobre 1949 (13 dont hidja 1368), est fixé...

...NE - 16-20-23-27 Novembre 1973 1949 # GOUVERNORAT DE SOUSSE 13. ...

... décision rendue le 13 juillet 1949, le Tribunal Immobilier, faisa...

... fixées par l'arrêté du 3 mars 1949; Vu l'avis exprimé par le Com...

... fixées par l'arrêté du 3 mars 1949 (3 joumada I 1368); Vu le rap...

... la vigne, du décret du 23 mai 1949 relatif à l'impôt sur les céré...

...t; Vu le décret du 21 juillet 1949 (25 ramadan 1268), portant cré...

...--- ## GOUVERNORAT DU KEF Suivant réquisition N° 61949 déposée a...