Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1965 / N°023·page 7·fr
    ... Tunis, 19, rue Al Djazira, et agissant au nom et pour le compte d...
  • Journal Officiel·1974 / N°012·page 20·fr
    ...— S'agissant d'une terre complantée par un établissement public et...
  • Journal Officiel·2003 / N°072·page 4·fr
    ...Monsieur Belgacem Ben Saïd, magistrat de troisième grade, est dési...
  • Journal Officiel·2024 / N°050·page 1·fr
    ...e la justice Détachement d'un magistrat 1268 Nomination de membres...
  • Journal Officiel·2006 / N°087·page 2·fr
    ...3817 Détachement de magistrats. 3817 Attribution de la classe ex...
  • Journal Officiel·1998 / N°094·page 1·fr
    ...de la Justice Démission d'un magistrat 2293 ### Ministère de la ...
  • Journal Officiel·1970 / N°025·page 12·fr
    ...Tunis, 26 rue d'Angleterre, et agissant en son nom et pour son pro...
  • Journal Officiel·2013 / N°089·page 6·fr
    ...Monsieur Taha Lamine Barguaoui, magistrat de troisième grade, est ...
  • Journal Officiel·1991 / N°090·page 71·fr
    ...(3) -Institut Supérieur de la Magis - trature (étude) (4) S/Total...
  • Journal Officiel·1988 / N°022·page 16·fr
    ...— S'agissant d'une terre complantée par un établissement public et...
  • Journal Officiel·1963 / N°035·page 19·fr
    ...à Tunis, 19, Rue Al Djazira et agissant au nom et pour le compte d...
  • Journal Officiel·2020 / N°116·page 10·fr
    ...Monsieur Mohamed Salah Sebri, magistrat de troisième grade, est no...
  • Journal Officiel·1977 / N°086·page 1·fr
    ...3633 ### Ministère de la Justice REINTEGRATION d'un magistrat .....
  • Journal Officiel·1997 / N°080·page 1·fr
    ...de mise en disponibilité d'un magistrat ... 1847 ### Ministère de...
  • Journal Officiel·1976 / N°069·page 2·fr
    ...périeur de la magistrature et au statut de la magistrature, telle ...
  • Annonces Légales·2008 / N°107·page 48·fr
    ...Le public est informé que Monsieur Haluk Bilgi agissant pour le co...
  • Journal Officiel·1985 / N°067·page 1·fr
    ...stice Mise en détachement de magistrats 1241 Arrêté du ministre ...
  • Journal Officiel·1969 / N°018·page 8·fr
    ...ile à Tunis, 9 Rue Mazagran et agissant à son nom et pour son prop...
  • Journal Officiel·2017 / N°091·page 2·fr
    ...5 ## Conseil Supérieur de la Magistrature Décision réglementaire...
  • Journal Officiel·1960 / N°014·page 18·fr
    ...a Di Matteo, rue Charles X, et agissant en son nom et pour son pro...