183 625 résultats pour ""AIS""
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- Annonces Légales·2011 / N°117·page 50·fr...Partie saisie: Mme Mariam Saidane demeurant 1 Rue Farabi, Al Omra...
- Annonces Légales·2022 / N°090·page 14·fr...Frais : tous les frais de jugement seront supportés par l'acheteur...
- Annonces Légales·2023 / N°132·page 18·fr...Les charges réelles et les prénotations grevant l'immeuble saisi :...
- Annonces Légales·2023 / N°086·page 18·fr...4/ Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au ...
- Annonces Légales·2017 / N°025·page 64·fr...'exploitation | | | | Encaissements reçus des clients | 570 ...
- Annonces Légales·2005 / N°177·page 5·fr...Le créancier saisissant susnommé à un prix de trente cinq mille di...
- Annonces Légales·2009 / N°088·page 56·fr...L'immeuble saisi à vendre : Le bien saisi fait l'objet du titre f...
- Annonces Légales·2016 / N°005·page 52·fr...cinq cent vingt huit mille dinars (528.000.00 .DT) outre les frais...
- Journal Officiel·1991 / N°075·page 8·fr...Transferts à titre de frais de scolarité et d'installation exposés...
- Annonces Légales·2006 / N°017·page 39·fr...(56.904,400 DT) outre les frais de poursuite et les frais d'expert...
- Annonces Légales·2014 / N°149·page 42·fr...Le débiteur saisi : Abdelhak Sais demeurant à la rue de la Libye ...
- Annonces Légales·2006 / N°096·page 48·fr...Désignation de l'immeuble saisi : L'immeuble objet de la saisie c...
- Annonces Légales·2005 / N°149·page 27·fr...corporelles et incorporelles | 185 664 | 275 416 | | Encaissemen...
- Annonces Légales·2007 / N°008·page 43·fr...3) Désignation de l'immeuble saisi : L'immeuble objet de la saisie...
- Annonces Légales·2025 / N°075·page 11·fr...**Saisie exécutive :** Procès-verbal de renouvellement d'une saisi...