22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2004 / N°036·page 4·fr...- Les parts indivises constituent 66 parts de la propriété dénommé...
- Journal Officiel·1969 / N°037·page 7·fr...1) Le requérant pour 1/2 indivise 2) Son épouse Naïma Bent Hamouda...
- Annonces Légales·2012 / N°043·page 46·fr...parts indivises dans l'immeuble dénommés : Lamia - objet de titre ...
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- Annonces Légales·2023 / N°011·page 14·fr...Au vue de ceci la mise à prix de la totalité des parts indivises p...
- Annonces Légales·2020 / N°049·page 7·fr...ptes sur les états financiers individuels et consolidés de GAT ASS...
- Annonces Légales·2008 / N°020·page 64·fr...Il lui appartient 375.45 part indivises de 9272 parts totale. C'e...
- Annonces Légales·2013 / N°156·page 53·fr...Les parts indivises soient 7.903,6666/23711 dans l'immeuble dénomm...
- Annonces Légales·2012 / N°029·page 38·fr...Toutes les 100 parts indivises objet du TF n°17180 /109883 Tunis d...
- Annonces Légales·2004 / N°127·page 2·fr...La totalité des parts indivises soit la moitié (3 Ha 34 are 10 ca)...
- Annonces Légales·2005 / N°018·page 4·fr...Il s'agit des parts indivises au nombre de 262,5/2400 dans la prop...
- Annonces Légales·2024 / N°039·page 10·fr...- Une hypothèque volontaire concernant la totalité des parts indiv...
- Journal Officiel·1978 / N°055·page 47·fr...La totalité de la part indivise, estimée à la moitié de l'immeuble...
- Annonces Légales·2023 / N°097·page 9·fr...5484,125 parts dans l'indivision des 43873 parts de l'immeuble dén...
- Annonces Légales·2009 / N°036·page 37·fr...La totalité des parts indivises revenant à la partie saisie objet ...
- Annonces Légales·2017 / N°081·page 46·fr...Consiste à la moitié indivise de deux garages d'une superficie tot...
- Journal Officiel·2023 / N°028·page 10·fr...**Le respect des droits et libertés publiques et individuelles** :...