Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1988 / N°031·page 11·fr
    ...— Monsieur Brahim Jameleddine est autorisé à sous-déléguer sa sign...
  • Journal Officiel·2018 / N°045·page 11·fr
    ...2018, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2017 / N°104·page 9·fr
    ...2017, portant délégation de signature. Le ministre de l'industrie...
  • Journal Officiel·2018 / N°102·page 10·fr
    ... à Tunis, une délégation de signature de tous les documents se rap...
  • Journal Officiel·1980 / N°044·page 9·fr
    ...1980, portant délégation de signature. Le Ministre du Plan et des...
  • Journal Officiel·2008 / N°058·page 21·fr
    ...e des finances, le droit de signature de : - l'arrêté de taxation...
  • Journal Officiel·2012 / N°041·page 29·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 91-1844 du...
  • Journal Officiel·2013 / N°045·page 49·fr
    ...2013, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2009 / N°072·page 8·fr
    ...2009, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·1988 / N°017·page 10·fr
    ...| Sfax | ## DELEGATION DE SIGNATURE ### Arrêté du ministre de l...
  • Journal Officiel·2004 / N°043·page 13·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 93-1129 du...
  • Journal Officiel·1988 / N°019·page 10·fr
    ...BACCOUCHE ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre de la pr...
  • Journal Officiel·2017 / N°083·page 17·fr
    ...2017, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2012 / N°016·page 32·fr
    ...2012, portant délegation de signature. Le ministre de la technolo...
  • Journal Officiel·1988 / N°007·page 11·fr
    ...— Monsieur Mongi Bousnina est autorisé à sous-déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·1999 / N°104·page 4·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 90-1953 du...
  • Journal Officiel·1991 / N°087·page 3·fr
    ...# MINISTERE DES FINANCES ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du mi...
  • Journal Officiel·2024 / N°019·page 32·fr
    ...2024, portant délegation de signature. Le ministre de l'emploi et...
  • Journal Officiel·2017 / N°083·page 10·fr
    ...2017, portant délegation de signature. Le ministre des affaires é...
  • Journal Officiel·2004 / N°037·page 11·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 91-556 du ...