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- Journal Officiel·1985 / N°059·page 5·fr...Le directeur général est soumis à toutes les obligations et respon...
- Journal Officiel·1993 / N°063·page 22·fr...Article 2 - Les dispositions de cet avenant sont rendues obligatoi...
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- Journal Officiel·1965 / N°043·page 15·fr...— Il est passé obligatoirement un marché écrit pour tous les trava...