...Article 1469 La transaction doit être entendue strictement, et qu...

...ns; Union Tunisienne de l'Industrie du Commerce et de l'Artisanat...

...Un immeuble a été construit sur lesdites parcelles de terre, et qu...

...insérées au J.O.R.T.* L'Administration décline toute responsabili...

...lles de terre contenant une construction d'une contenance dénoncée...

...laissé situé dans une zone industrielle non viabilisée à Bhar Lazr...

...La totalité de la propriété consistant d'une villa construite dans...

...on d'habitation en cours de construction située à Moknine sur la r...

...embre 1976 Secrétaire d'Administration ANNEE 1975 Pour le 5ème ...

...économie, et un bâtiment administratif attenant à l'auberge. - Du ...

...nues ainsi que la tenue du registre des obligations de l'Emprunt «...

...Amen Bank, au nom de son représentant légal, inscrite au registre ...

...— Secrétaires d'Administration — Chefs de Section Avancement d'Ec...

...5) Un premier étage sis au dit lieu construit sur la boulangerie e...

...terrain clôturé propre à la construction, située à Ras Djebel, Ave...

...ier à Béja représentant une construction de 3 étages RDC et 2 étag...

...ERRAHMANE | | BECHIR KIKAH | STRESINO MARIA EP CA | EL AYEB MEFT...

...— 1 Chef de Service d'Administration Centrale **ART. 2.** — Les S...

...us une autorisation de l'administration concernée. Maître Amor Ab...

... délégués syndicaux et l'administration. Art. 3. — L'additif n° 1...