Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1995 / N°064·page 5·fr
    ... la banque centrale de Tunisie agissant pour le compte de l'État e...
  • Journal Officiel·1965 / N°056·page 16·fr
    ...à Tunis, 19, Rue Al-Djazira et agissant au nom et pour le compte d...
  • Journal Officiel·1970 / N°012·page 10·fr
    ...Mohamed Djemal et Cie, demeurant à Gabès, Rue Habib Chagra, agissa...
  • Journal Officiel·1998 / N°067·page 1·fr
    ...eur général des logements des magistrats 1779 ### Ministère des D...
  • Journal Officiel·2012 / N°039·page 1·fr
    ...de l'office des logements des magistrats et du personnel du minist...
  • Journal Officiel·1976 / N°031·page 8·fr
    ... à Tunis 32, Rue de Marseille, agissant en qualité de Président-Di...
  • Journal Officiel·1986 / N°006·page 1·fr
    ...2ème partie de l'indemnité de magistrature 130 ### Ministère de l...
  • Journal Officiel·2005 / N°070·page 3·fr
    ... à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription...
  • Journal Officiel·2011 / N°042·page 1·fr
    ... de la Justice Démission d'un magistrat ... 889 Inscription sur la...
  • Journal Officiel·1971 / N°018·page 6·fr
    ...unis, 26, rue d'Angleterre, et agissant en son nom et pour son pro...
  • Journal Officiel·2002 / N°023·page 1·fr
    ...621 ### Ministère de la Justice Détachement d'un magistrat... 621...
  • Journal Officiel·1989 / N°053·page 5·fr
    ...upérieur de la magistrature et au statut des magistrats ensemble l...
  • Journal Officiel·1968 / N°012·page 1·fr
    ...283 DEMISSION d'un magistrat 283 ARRETE du Secrétaire d'Etat à la ...
  • Journal Officiel·1985 / N°045·page 1·fr
    ...tunisienne 802 Révocation de magistrats 802 ### Ministère de l'i...
  • Journal Officiel·2023 / N°016·page 5·fr
    ...3.** Madame Sarra Mechergui, magistrat de premier grade, est déta...
  • Journal Officiel·2024 / N°072·page 3·fr
    ...de l'Institut supérieur de la magistrature, le régime des études e...
  • Journal Officiel·1971 / N°017·page 13·fr
    ...unis, 26, rue d’Angleterre, et agissant en son nom et pour son pro...
  • Journal Officiel·1958 / N°037·page 38·fr
    ...Bien qu'il ne s'agisse pas d'un fonds de commerce, les oppositions...
  • Journal Officiel·2006 / N°053·page 63·fr
    ...Il appert à la cour, s'agissant du premier grief, que certes le pr...
  • Journal Officiel·1965 / N°023·page 4·fr
    ... Tunis, 19, rue Al Djazira, et agissant au nom et pour le compte d...