Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 791 résultats pour ""Article 19""
  • Annonces Légales·2011 / N°032·page 21·fr
    ...nis, et ce conformément à l'article 191 du code de commerce. La p...
  • Journal Officiel·1967 / N°011·page 12·fr
    ...— Le dispositif réfléchissant prévu à l'article 196 du Code de la ...
  • Journal Officiel·1995 / N°093·page 8·fr
    ...stion 1993 et notamment son article 19, Vu la loi n° 95-40 du 24 ...
  • Annonces Légales·2024 / N°137·page 4·fr
    ...Toute opposition doit être faite dans les délais cités par l'artic...
  • Annonces Légales·2007 / N°039·page 31·fr
    ...nis, et ce conformément à l'article 191 du code de commerce. La p...
  • Journal Officiel·1976 / N°025·page 33·fr
    ...istrateurs conformément à l'article 19 des statuts et la désignati...
  • Annonces Légales·2026 / N°044·page 5·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 193 du Code de commerce. 2026...
  • Journal Officiel·1972 / N°049·page 30·fr
    ...décret du 30 juillet 1938. Article 19. — Les Ministres des Financ...
  • Annonces Légales·2022 / N°114·page 5·fr
    ...Il s'ensuit, et en application des dispositions de l'article 191 d...
  • Journal Officiel·1977 / N°030·page 6·fr
    ...es pourcentages énoncés à l'article 19 de la loi sus-visée N°68-12...
  • Journal Officiel·1975 / N°016·page 13·fr
    ...eine de déchéance suivant l'article 191 et 192 du code du commerce...
  • Annonces Légales·2017 / N°004·page 47·fr
    ...Toute opposition doit être faite dans les délais cités par l'artic...
  • Journal Officiel·1975 / N°054·page 19·fr
    ...é, tels qu'ils figurent à l'article 19 du présent décret. Le monta...
  • Journal Officiel·1992 / N°034·page 6·fr
    ... alinéas 5 et 6 du -I- de l'article 19 et le -D- du même article. ...
  • Journal Officiel·2009 / N°052·page 6·fr
    ...es dans la loi en vigueur. Article 19 (nouveau) : La protection ...
  • Annonces Légales·2011 / N°077·page 31·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 193 du code de commerce. Cett...
  • Journal Officiel·2008 / N°096·page 190·fr
    ... août 2005 et notamment son article 19, Vu la loi 2005-90 du 3 oc...
  • Annonces Légales·2022 / N°034·page 3·fr
    ...Tunisienne conformément à l'article 193 du code de commerce en Tun...
  • Journal Officiel·2000 / N°008·page 87·fr
    ...D'APTITUDE PROFESSIONNELLE Article 19: L'extension à d'autres cat...
  • Journal Officiel·1980 / N°042·page 4·fr
    ...— Le jury constitué conformément aux dispositions de l'article 19 ...