...Le paiement de l'indemnité a lieu selon les règles de droit commun...

...Article premier - l'indemnité de risque de poussière de tabac, ins...

...— La liste des indemnités prévue par l'article premier du décret n...

...Ils bénéficient des indemnités qui leur sont accordées à ce titre ...

...- Une indemnité de fonction; - Une indemnité de logement; - Une in...

INDEMNITES STATUT # Décret N° 77-735 du 9 septembre 1977, relati...

...nt les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions péda...

...- L'augmentation exceptionnelle des montants de l'indemnité de ple...

..., l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de s...

..., l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un ...

...Tunis, le 23 novembre 1992 Zine El Abidine Ben Ali ## INDEMNITES...

...| GRADE ET FONCTION | TAUX mensuel de l'indemnité | | --- | --- ...

... l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un ...

...— Indemnité de transport. Il est attribué à tout travailleur une ...

...ation globale des taux de l'indemnité de pédagogie et d'encadremen...

...n centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce ...

...— Il est alloué au personnel de la Cour des Comptes une indemnité ...

...| 478000 | | 41 | Remboursement de frais de transports et indemn...

...— Ministère des Affaires Sociales | | | 10 | Indemnité servie a...

...2 - Les montants mensuels de l'indemnité de l'action culturelle pr...