Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Journal Officiel·1959 / N°045·page 24·fr
    ...s, 8, rue d'Athènes, le tiers indivis du fonds de commerce de la c...
  • Journal Officiel·1966 / N°009·page 22·fr
    ...1°) Requérant, pour 1/4 indivis; 2°) les héritiers de Hédi Krandal...
  • Annonces Légales·2011 / N°141·page 51·fr
    ...La totalité des parts indivises soit 7276,354 parts appartenant à ...
  • Annonces Légales·2010 / N°037·page 41·fr
    ...La vente de la totalité des parts indivises objet de la saisie aur...
  • Annonces Légales·2013 / N°101·page 44·fr
    ...Hypothèque volontaire ayant pour assise toutes les parts indivises...
  • Annonces Légales·2022 / N°137·page 13·fr
    ...- La totalité de 435/10000 parts indivises y relatives extraites d...
  • Annonces Légales·2018 / N°116·page 40·fr
    ...Toutes les parts indivises estimées de (434 parts) objet du titre ...
  • Annonces Légales·2021 / N°009·page 17·fr
    ...La totalité des parts indivises soit 101/202 parts revenant à titr...
  • Annonces Légales·2022 / N°040·page 16·fr
    ...Cet avis tient lieu de convocation individuelle. 2022R00808SANB3 ...
  • Annonces Légales·2005 / N°137·page 4·fr
    ...Les 657 parts en indivise de la totalité d'une maison populaire n°...
  • Annonces Légales·2014 / N°046·page 58·fr
    ...Cet avis tient lieu de convocation individuelle. 2014R01388SANB3 ...
  • Journal Officiel·1977 / N°016·page 47·fr
    ..., par moitiés entr'eux dans l'indivision. - Qu'elle n'est grevée d...
  • Annonces Légales·2005 / N°174·page 4·fr
    ...Toutes les parts indivises formant 1000 parts revenant à la partie...
  • Annonces Légales·2006 / N°106·page 54·fr
    ...La totalité des parts dans l'indivision de l'immeuble objet du TF ...
  • Journal Officiel·1965 / N°062·page 10·fr
    ...1° — les individus qui sont poursuivis pour des crimes ou délits p...
  • Annonces Légales·2005 / N°097·page 3·fr
    ...La totalité des parts indivises revenant à la partie saisie, soit ...
  • Annonces Légales·2014 / N°006·page 22·fr
    ...2014B00033SRLB2 Cession des parts indivis d'un fonds de commerce ...
  • Annonces Légales·2015 / N°081·page 54·fr
    ... qu'il possède un terrain à l'indivise d'une surface de 2.287.185 ...
  • Journal Officiel·1993 / N°053·page 9·fr
    ...Est autorisée la cession partielle dans l'indivision de 50% des dr...
  • Annonces Légales·2024 / N°046·page 11·fr
    ...la totalité de 236.185/1713 parts indivises lui revenant dans la p...