...Ministère de l'Intérieur SECTEURS TERRITORIAUX Arrêté du Ministr...

...— Les limites territoriales de ces arrondissements sont définies c...

... relevant de leur compétence territoriale respective. Elles ont c...

... l'arrondissement des forêts territorialement compétent, un mois a...

...La compétence territoriale de chaque catégorie sera déterminée par...

...Arrondissement production animale relevant du CRDA concerné territ...

...Sa compétence territoriale est limitée au gouvernorat de Mahdia. ...

...es sièges et des compétences territoriales des commissions médical...

...ans le cadre de leur ressort territorial, les décisions d'octroi d...

...nsemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune ...

...ravail et de leur compétence territoriale et la désignation de leu...

...ant modification des limites territoriales de certaines communes, ...

...La compétence territoriale des deux directions régionales de l'édu...

...La nouvelle création aura la même circonscription territoriale que...

... Sousse comprenant les zones territoriales suivantes : Moknine, Te...

...ctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricol...

... fixation de leur compétence territoriale. Arrête : Article prem...

...1983, fixant les délégations territoriales comprises dans les régi...

...s de l'inspection du travail territorialement compétents ou la Dir...

...1960, fixant les délégations territoriales des Gouvernorats de la ...