21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·2023 / N°013·page 20·fr...2 - Seront également expropriés tous les droits mobiliers et immob...
- Journal Officiel·1989 / N°075·page 8·fr...Vu le décret n° 86-1190 du 21 novembre 1986 portant expropriation ...
- Annonces Légales·2014 / N°034·page 42·fr...E AU 31/12/2013 # (Exprimé en dinars) (Exprimé en dinars) | AC...
- Journal Officiel·2016 / N°105·page 26·fr...2) Est supprimée l'expression «et par les institutions de micro fi...
- Journal Officiel·1969 / N°012·page 1·fr...-106 du 21 mars 1969, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1966 / N°054·page 4·fr... 13 janvier 1962, relatif à l'expropriation d'immeubles nécessaire...
- Journal Officiel·1971 / N°016·page 2·fr...## MINISTERE DE L'INTERIEUR ## EXPROPRIATION **Décret N° 71-129 ...
- Journal Officiel·1985 / N°069·page 12·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
- Annonces Légales·2010 / N°024·page 54·fr...ETE AU 31/12/2009 (Exprimé en dinars) (Exprimé en dinars) | AC...
- Annonces Légales·2013 / N°036·page 41·fr...AU 31/12/2012 (Exprimé en dinars) ANNEXE I (Exprimé en dinars) ...
- Journal Officiel·1997 / N°037·page 15·fr...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
- Journal Officiel·1977 / N°077·page 4·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Age...
- Journal Officiel·2002 / N°080·page 6·fr...- Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Et...
- Annonces Légales·2007 / N°030·page 75·fr...ETE AU 31/12/2006 (Exprimé en dinars) (Exprimé en dinars) | AC...
- Journal Officiel·1965 / N°059·page 3·fr...Vu le décret du 9 mars 1939, sur l'expropriation pour cause d'util...
- Journal Officiel·2003 / N°017·page 16·fr...Article premier.- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique,...
- Journal Officiel·1993 / N°018·page 6·fr...- Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
- Annonces Légales·2008 / N°026·page 81·fr...RETE AU 31/12/2007 (Exprimé en dinars) (Exprimé en dinars) | ACT...
- Journal Officiel·1974 / N°061·page 3·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...