...fectif pour le personnel administratif ; — 15 jours de salaire par...

...La propriété bornée consiste en un terrain propre à la constructio...

...assen El Halaoui (limite administrative des délégations de Mahdia ...

...ganisation scientifique, administrative et financière des établiss...

...er du 1er septembre 1968 ## Instructeur Technique ### Pour le 2è...

... 1379), portant mise sous séquestre de parcelles de terres. | 965 ...

...nt en une terre propre à la construction située à la Marsa, Gouver...

...1) La totalité d'une parcelle de terrain à usage de construction s...

...Il sera déterminé chaque fois par arrêté conjoint des Ministres de...

...n une terre nue propre à la construction située à Sidi Daoud Triq ...

...Cette prime de bilan sera distribuée à la clôture de chaque exerci...

...utre non couverte, toute la construction est équipée d'une climati...

...## MUTATIONS Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembr...

...1, du Secteur A, Zone 6 du cadastre de Souk El Arba (Réquisition N...

...22 grenadiers et une maison d'Habitation en construction, limitée ...

...rendus; f) des droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèque e...

...technique, de la musique enregistrée et des films d'intérêt éducat...

... nu renfermant des blocs de construction en cours d'exécution d'un...

...s examen de leur dossier administratif. Ils bénéficient d'une bon...

...moyens locaux des autres administrations et entreprises concernées...