...li, Mohammed Errals et l’Administration des Habous. ## REQUISITIO...

...— Chaque fois qu'il le jugera nécessaire, le Conseil d'administrat...

...qu'elle renferme en fait de constructions, oliviers, arbres fruiti...

...ans d'âge, à l'exception des instruments de musique. | 17- Objet...

...ermant 2 villas en cours de construction d'une contenance dénoncée...

...L'immeuble borné correspond à la parcelle 20 du cadastre de Medjez...

...sur lequel sont édifiés des constructions légères d'une contenance...

...rcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncé...

...t quelques arbres une pièce construite et un garage d'une contenan...

...rcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée...

...l'Administrateur de l'I.O.R.T.

...rmant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncé...

...rmant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée...

...e Tunisien, Entrepreneur de construction, demeurant à Sousse, Rue ...

...t satisfaire à des examens semestriels ou annuels dans les conditi...

...— La périodicité de l'arrêté du compte courant est trimestrielle, ...

...La propriété bornée consiste en un terrain propre à la constructio...

...le Titre Foncier n° 145.645 distrait du Titre Foncier n° 145.206. ...

...en date à Tunis du 29 mars 1963, enregistré le 2 du même mois suiv...

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