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- Journal Officiel·1961 / N°026·page 27·fr...unis du 27 février 1961, enregistré à Tunis, le 7 juin 1961 sous l...
- Journal Officiel·1964 / N°060·page 15·fr...La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construc...
- Journal Officiel·2003 / N°008·page 11·fr...ne activité commerciale ou industrielle exercée par l'un des États...
- Annonces Légales·2008 / N°104·page 39·fr...ciété anonyme, inscrite au registre de commerce de Tunis sous le n...
- Journal Officiel·1974 / N°079·page 62·fr...La propriété bornée consiste en une villa en cours de construction...
- Journal Officiel·2009 / N°056·page 8·fr... sont fixées par arrêté du ministre dont relève l'activité du port...
- Journal Officiel·1960 / N°005·page 16·fr...e développement du travail industriel et agricole, en qualité de p...
- Journal Officiel·1973 / N°046·page 54·fr...La propriété bornée consiste en une construction comprenant un loc...
- Journal Officiel·1975 / N°056·page 23·fr...on de la marchandise, il enregistre tout sur des feuilles appropri...
- Journal Officiel·1977 / N°015·page 23·fr...celles de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncé...
- Journal Officiel·1963 / N°016·page 24·fr...l'Administrateur de l'I.O.R.T
- Journal Officiel·1970 / N°054·page 37·fr...renfermant une usine et des constructions d'une contenance dénoncé...