Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
275 971 résultats pour ""STR""
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 14·fr
    ...1°) par la renonciation du créancier au gage; 2°) par la destruct...
  • Journal Officiel·1987 / N°062·page 11·fr
    ...yndicaux Les représentants de structures de l'organisation syndic...
  • Journal Officiel·1958 / N°037·page 31·fr
    ...le Ministre des Finances, au nom de l'Etat Tunisien, en qualité de...
  • Journal Officiel·1969 / N°006·page 10·fr
    ...ougrine est chargée de l'administration des biens de son époux Bra...
  • Journal Officiel·1965 / N°014·page 19·fr
    ...La propriété bornée consiste en une partie d'un immeuble construit...
  • Journal Officiel·1964 / N°034·page 24·fr
    ...La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construc...
  • Journal Officiel·1967 / N°024·page 7·fr
    ...ionnement seront définis par instructions du Secrétaire d'État à l...
  • Journal Officiel·1958 / N°092·page 19·fr
    ...la construction de M. Magid ben Othman ; Au Sud : le terrain de R...
  • Journal Officiel·1963 / N°016·page 15·fr
    ...mant une maison en cours de construction, d'une contenance dénoncé...
  • Journal Officiel·1964 / N°024·page 4·fr
    ...ciété de l'innovation, de la destruction ou du défaut d'entretien ...
  • Journal Officiel·1964 / N°013·page 23·fr
    ...es d'attente, destinés à enregistrer leurs opérations en Tunisie e...
  • Journal Officiel·1976 / N°006·page 10·fr
    ...Ils seront soumis obligatoirement chaque trimestre à un contrôle m...
  • Journal Officiel·1963 / N°039·page 12·fr
    ...Parcelle 77/2, cadastre Sfax El Maou Seccor A. Au Sud : Parcelles...
  • Journal Officiel·1966 / N°043·page 20·fr
    ...u 2 août 1966 à Moknine, enregistre le 23 août 1966 à la recette d...
  • Journal Officiel·1980 / N°055·page 21·fr
    ...1) Acte sous seing privé en date du 1er novembre 1967, enregistré ...
  • Annonces Légales·2025 / N°096·page 6·fr
    ...MME KEN ALI MME KENULIFIK MR MESTRI NEXIS MR BECHIR MRABET MR JSAU...
  • Journal Officiel·1965 / N°036·page 4·fr
    ...incidents et oppositions enregistrés au cours du bornage. Si un a...
  • Journal Officiel·1975 / N°061·page 23·fr
    ...La propriété bornée consiste en une parcelle renfermant une constr...
  • Journal Officiel·2000 / N°016·page 4·fr
    ...président, - un magistrat : membre, - le commissaire régional au d...
  • Journal Officiel·1971 / N°052·page 41·fr
    ...le de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée...