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- Journal Officiel·1963 / N°020·page 17·fr...r Numéro 11.660 dénommé « LES PERRIÈRES » ayant été égarée, prière...
- Journal Officiel·1989 / N°047·page 9·fr...du procureur de la République territorialement compétent. Aussi, l...
- Journal Officiel·1990 / N°057·page 35·fr...bligatoires sur l'ensemble du territoire de la République, pour to...
- Journal Officiel·1993 / N°001·page 42·fr...rents constitués sur une base territoriale, dans les conditions fi...
- Journal Officiel·2004 / N°027·page 4·fr...a régularité du séjour sur le territoire tunisien : a) au conjoin...