22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2011 / N°042·page 48·fr...(132,666667) parts indivises de la totalité des parts (398) consti...
- Annonces Légales·2016 / N°015·page 41·fr...La totalité des parts indivises revenant au débiteur saisi, soit 2...
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- Journal Officiel·1965 / N°032·page 21·fr...on correspondant à la période indivisible de 1 minute, la taxe cor...
- Annonces Légales·2009 / N°146·page 42·fr...2/ les 7000/17000 parts indivises objet du TF n° 548219 d'une supe...
- Annonces Légales·2014 / N°112·page 53·fr...les parts indivises soient 24.187500/387 du T.F n°43969 Sfax sis r...
- Annonces Légales·2019 / N°031·page 20·fr...l'immeuble à part indivise : 42/128 parts indivises objet du titre...
- Journal Officiel·1981 / N°009·page 30·fr...La moitié indivise de la maison d'habitation arabe composée de deu...
- Annonces Légales·2009 / N°044·page 34·fr2/ Les 599,2954è indivise du TF n° 28176 Tunis S2 consistant en un...
- Journal Officiel·1958 / N°011·page 21·fr...Fraji COHEN, demeurant à Tunis, 3, rue Chaffar, la moitié indivise...
- Annonces Légales·2009 / N°103·page 45·fr...78 872 098 La vente de 76 parts indivises / 319 parts indivises d...
- Annonces Légales·2009 / N°132·page 21·fr...la totalité des parts indivises revenant au débiteur principal dan...
- Annonces Légales·2010 / N°047·page 32·fr...La totalité des parts indivises, revenant aux cautions, qui consis...
- Annonces Légales·2013 / N°110·page 39·fr...de la totalité des parts indivises saisies est fixée à deux cent t...
- Annonces Légales·2015 / N°144·page 47·fr...La totalité des parts indivises revenant au débiteur saisi soit 58...
- Annonces Légales·2016 / N°140·page 52·fr1- Les quotes-parts indivises afférentes au cellier susvisé dans l...
- Annonces Légales·2008 / N°056·page 24·fr...7- Les 11167,187èmes parts indivises sur 102100 parts revenant au ...
- Journal Officiel·2020 / N°082·page 3·fr...On entend par un individu de chaque famille, les ascendants, desce...
- Annonces Légales·2009 / N°147·page 26·fr...L'immeuble dont la moitié à l'indivis est soumise à l'adjudication...