Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Journal Officiel·1977 / N°003·page 30·fr
    ...1°) le requérant, pour 1 - 2 dans l'indivision ; 2°) Zoubeir Ben M...
  • Annonces Légales·2011 / N°042·page 48·fr
    ...(132,666667) parts indivises de la totalité des parts (398) consti...
  • Annonces Légales·2016 / N°015·page 41·fr
    ...La totalité des parts indivises revenant au débiteur saisi, soit 2...
  • Annonces Légales·2007 / N°092·page 35·fr
    ...1 - la totalité des parts indivises appartenant à la partie saisie...
  • Journal Officiel·1965 / N°032·page 21·fr
    ...on correspondant à la période indivisible de 1 minute, la taxe cor...
  • Annonces Légales·2009 / N°146·page 42·fr
    ...2/ les 7000/17000 parts indivises objet du TF n° 548219 d'une supe...
  • Annonces Légales·2014 / N°112·page 53·fr
    ...les parts indivises soient 24.187500/387 du T.F n°43969 Sfax sis r...
  • Annonces Légales·2019 / N°031·page 20·fr
    ...l'immeuble à part indivise : 42/128 parts indivises objet du titre...
  • Journal Officiel·1981 / N°009·page 30·fr
    ...La moitié indivise de la maison d'habitation arabe composée de deu...
  • Annonces Légales·2009 / N°044·page 34·fr
    2/ Les 599,2954è indivise du TF n° 28176 Tunis S2 consistant en un...
  • Journal Officiel·1958 / N°011·page 21·fr
    ...Fraji COHEN, demeurant à Tunis, 3, rue Chaffar, la moitié indivise...
  • Annonces Légales·2009 / N°103·page 45·fr
    ...78 872 098 La vente de 76 parts indivises / 319 parts indivises d...
  • Annonces Légales·2009 / N°132·page 21·fr
    ...la totalité des parts indivises revenant au débiteur principal dan...
  • Annonces Légales·2010 / N°047·page 32·fr
    ...La totalité des parts indivises, revenant aux cautions, qui consis...
  • Annonces Légales·2013 / N°110·page 39·fr
    ...de la totalité des parts indivises saisies est fixée à deux cent t...
  • Annonces Légales·2015 / N°144·page 47·fr
    ...La totalité des parts indivises revenant au débiteur saisi soit 58...
  • Annonces Légales·2016 / N°140·page 52·fr
    1- Les quotes-parts indivises afférentes au cellier susvisé dans l...
  • Annonces Légales·2008 / N°056·page 24·fr
    ...7- Les 11167,187èmes parts indivises sur 102100 parts revenant au ...
  • Journal Officiel·2020 / N°082·page 3·fr
    ...On entend par un individu de chaque famille, les ascendants, desce...
  • Annonces Légales·2009 / N°147·page 26·fr
    ...L'immeuble dont la moitié à l'indivis est soumise à l'adjudication...