2 776 résultats pour ""INVENTION""
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- Journal Officiel·1989 / N°030·page 8·fr... propriétaires de brevets d'invention, à eux-mêmes ou à leurs lice...
- Journal Officiel·1959 / N°059·page 18·fr...ion du fonds, les brevets d'invention, les licences, les marques d...
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- Journal Officiel·1998 / N°052·page 18·fr...es scientifiques, brevets d'invention, etc...) attestant la maîtri...
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- Journal Officiel·1975 / N°054·page 14·fr...nregistrement des brevets d'invention; — d'assurer la protection d...