21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·1983 / N°055·page 4·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la c...
- Journal Officiel·1975 / N°064·page 1·fr... du 13 novembre 1963, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1972 / N°004·page 2·fr...## MINISTERE DE L'INTERIEUR ### EXPROPRIATION Décret n° 72-22 du ...
- Journal Officiel·1983 / N°076·page 5·fr...# Ministère de l'Intérieur ## EXPROPRIATION Décret N° 83-1083 du...
- Journal Officiel·1967 / N°031·page 20·fr...## EXPROPRIATION Décret N° 67-238 du 19 juillet 1967, portant exp...
- Journal Officiel·2021 / N°043·page 15·fr...21-338 du 7 mai 2021, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1973 / N°009·page 3·fr... MINISTERE DE L'INTERIEUR ## EXPROPRIATION Décret n° 73-82 du 2 ...
- Journal Officiel·1988 / N°076·page 16·fr...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat,...
- Journal Officiel·2019 / N°083·page 3·fr...80 du 7 octobre 2019, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2019 / N°084·page 3·fr...80 du 7 octobre 2019, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2014 / N°105·page 12·fr...5) Est supprimée l'expression « y afférentes » mentionnée par l'ar...
- Journal Officiel·1987 / N°076·page 2·fr...Terrain nu; Superficie expropriée : 17890 m²; Nom du propriétaire ...
- Journal Officiel·1987 / N°057·page 1·fr...-1029 du 7 août 1987, portant expropriation complémentaire au décr...
- Journal Officiel·1978 / N°050·page 13·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ag...
- Journal Officiel·1983 / N°070·page 41·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1967 / N°045·page 3·fr...# EXPROPRIATION Décret N° 67-369 du 18 octobre 1967, portant expr...
- Journal Officiel·1992 / N°037·page 6·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
- Journal Officiel·1989 / N°086·page 10·fr...et du 14 janvier 1932 portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2001 / N°081·page 14·fr...7 du 25 janvier 1994, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Annonces Légales·2012 / N°037·page 58·fr...RETE AU 31/12/2011 (Exprimé en dinars) (Exprimé en dinars) | ACT...