Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1983 / N°055·page 4·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la c...
  • Journal Officiel·1975 / N°064·page 1·fr
    ... du 13 novembre 1963, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1972 / N°004·page 2·fr
    ...## MINISTERE DE L'INTERIEUR ### EXPROPRIATION Décret n° 72-22 du ...
  • Journal Officiel·1983 / N°076·page 5·fr
    ...# Ministère de l'Intérieur ## EXPROPRIATION Décret N° 83-1083 du...
  • Journal Officiel·1967 / N°031·page 20·fr
    ...## EXPROPRIATION Décret N° 67-238 du 19 juillet 1967, portant exp...
  • Journal Officiel·2021 / N°043·page 15·fr
    ...21-338 du 7 mai 2021, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1973 / N°009·page 3·fr
    ... MINISTERE DE L'INTERIEUR ## EXPROPRIATION Décret n° 73-82 du 2 ...
  • Journal Officiel·1988 / N°076·page 16·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat,...
  • Journal Officiel·2019 / N°083·page 3·fr
    ...80 du 7 octobre 2019, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2019 / N°084·page 3·fr
    ...80 du 7 octobre 2019, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2014 / N°105·page 12·fr
    ...5) Est supprimée l'expression « y afférentes » mentionnée par l'ar...
  • Journal Officiel·1987 / N°076·page 2·fr
    ...Terrain nu; Superficie expropriée : 17890 m²; Nom du propriétaire ...
  • Journal Officiel·1987 / N°057·page 1·fr
    ...-1029 du 7 août 1987, portant expropriation complémentaire au décr...
  • Journal Officiel·1978 / N°050·page 13·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ag...
  • Journal Officiel·1983 / N°070·page 41·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1967 / N°045·page 3·fr
    ...# EXPROPRIATION Décret N° 67-369 du 18 octobre 1967, portant expr...
  • Journal Officiel·1992 / N°037·page 6·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1989 / N°086·page 10·fr
    ...et du 14 janvier 1932 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2001 / N°081·page 14·fr
    ...7 du 25 janvier 1994, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Annonces Légales·2012 / N°037·page 58·fr
    ...RETE AU 31/12/2011 (Exprimé en dinars) (Exprimé en dinars) | ACT...