28 404 résultats pour ""HABITAT""
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- Journal Officiel·1961 / N°021·page 12·fr...La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une con...
- Journal Officiel·1966 / N°052·page 27·fr...La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une cont...
- Journal Officiel·1967 / N°025·page 16·fr...rain renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée...
- Annonces Légales·2009 / N°067·page 38·fr...Sur cette parcelle est édifiée une villa à usage d'habitation, com...
- Journal Officiel·1974 / N°003·page 30·fr...erre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée ...
- Journal Officiel·1979 / N°065·page 26·fr...sition d'immeubles à usage d'habitation, négociation et commercial...
- Journal Officiel·1974 / N°030·page 47·fr...onstruction (bord) à usage d'habitation avec les avantages y ratta...