Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1972 / N°020·page 11·fr
    ...— 19-23 Mai 1972 675 turre et agissant en son nom et pour son pro...
  • Journal Officiel·2005 / N°008·page 2·fr
    ...228 Détachement d'un magistrat... 228 Arrêtés du ministre de l'int...
  • Journal Officiel·1971 / N°021·page 21·fr
    ...n 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
  • Journal Officiel·2013 / N°090·page 1·fr
    ...de l'office des logements des magistrats et du personnel du minist...
  • Journal Officiel·1995 / N°069·page 4·fr
    ...# MAGISTRATS DE DEUXIEME GRADE A compter du 2 Février 1995 - Béc...
  • Journal Officiel·2016 / N°062·page 13·fr
    ...la coopération internationale, agissant pour le compte de l'Etat, ...
  • Journal Officiel·2023 / N°063·page 6·fr
    ...cours pour le recrutement des magistrats et des assistants de just...
  • Journal Officiel·1980 / N°050·page 3·fr
    ...## Ministère de la Justice MAGISTRATS Par décret N° 80-1118 du 6...
  • Journal Officiel·1980 / N°076·page 2·fr
    ...périeur de la Magistrature et au statut de la magistrature, ensemb...
  • Journal Officiel·2018 / N°051·page 9·fr
    ... à l'institut supérieur de la magistrature. Arrête : Article pre...
  • Journal Officiel·1966 / N°002·page 15·fr
    ...à Tunis, 19, Rue Al-Djazira et agissant au nom et pour le compte d...
  • Journal Officiel·2010 / N°016·page 1·fr
    ...532 Fin de détachement d'un magistrat ... 532 ### Ministère de l'...
  • Journal Officiel·2023 / N°108·page 4·fr
    ...périeur de la magistrature et au statut de la magistrature, ensemb...
  • Journal Officiel·2006 / N°053·page 56·fr
    ...Lesdits agissements du prévenu se sont traduits ainsi par l'accept...
  • Journal Officiel·1963 / N°042·page 1·fr
    ...1305 MOUVEMENT dans la Magistrature. 1306 SECRETARIAT D'ETAT A L...
  • Journal Officiel·2011 / N°033·page 1·fr
    ... 663 Fin de détachement d'un magistrat 664 Arrêtés du ministre d...
  • Annonces Légales·2012 / N°030·page 38·fr
    ...e par Maître Riadh Zrig avocat agissant pour la caisse nationale d...
  • Journal Officiel·2018 / N°074·page 5·fr
    ...sation de la justice et de la magistrature et à celle des associat...
  • Journal Officiel·1992 / N°016·page 6·fr
    ...Monsieur Mohamed Arbi Boukordagha, magistrat de troisième grade es...
  • Journal Officiel·1972 / N°040·page 7·fr
    ...unis, 26, Rue d'Angleterre, et agissant en son nom et pour son pro...